Ce rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets est établi en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2015-1827. Sont notamment présentés les indicateurs techniques et financiers obligatoires… Lire la suite sur le lien suivant :
http://www.cap-sizun.fr/download/down/ENV_rapport_annuel_SPEDechets_2016.pdf
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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