RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Ce rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets est établi en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2015-1827. Sont notamment présentés les indicateurs techniques et financiers obligatoires… Lire la suite sur le lien suivant :
http://www.cap-sizun.fr/download/down/ENV_rapport_annuel_SPEDechets_2016.pdf

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